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Art. 61 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Réception de l'ouvrage

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Exécution et reconnaissance des travaux
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Art. 61 LAF · Réception de l'ouvrage

1. Sitôt les travaux terminés, le comité procède à la réception de l'ouvrage, en présence de l'entrepreneur, de l'auteur du projet, des représentants de l'Etat et, au besoin, des représentants de la commune dont les intérêts sont touchés.

2. Avant l'échéance du délai de garantie, il procède de même au contrôle des travaux.

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