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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 60 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Maître d'ouvrage - Adjudication - Exécution

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Exécution et reconnaissance des travaux
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Art. 60 LAF · Exécution

1. Le syndicat est le maître de l'ouvrage.

2. Les travaux sont, en règle générale, mis en soumission et adjugés par le comité, sous réserve de ratification du choix de l'attributaire par le service compétent.

3. Les travaux ne peuvent être mis en chantier qu'après enquête, liquidation des oppositions et recours, et autorisation du service compétent.

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