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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 58 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Contribution aux frais d'exécution et d'entretien

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Droits et obligations des voisins
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Art. 58 LAF · Contribution aux frais d'exécution et d'entretien

1. Lorsque des immeubles ou des ouvrages non compris dans le périmètre retirent un avantage des travaux exécutés, leurs propriétaires sont tenus de verser au syndicat une contribution équitable et, le cas échéant, de participer aux frais d'entretien.

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