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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 56 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Emprise nécessaire

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Droits et obligations des voisins
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Art. 56 LAF · Emprise nécessaire

1. Si la réalisation d'une amélioration foncière exige, hors périmètre, une emprise de terrain peu importante, le propriétaire est tenu d'y consentir, moyennant compensation en nature ou, subsidiairement, pleine indemnité.

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