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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 55 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Travaux nécessaires

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Droits et obligations des voisins
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Art. 55 LAF · Travaux nécessaires

1. Les voisins d'un syndicat sont tenus de supporter, moyennant d'éventuelles indemnités, les travaux nécessaires à l'exécution des améliorations.

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