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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 44 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Commission de classification - Attributions

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Organisation du syndicat
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Art. 44 LAF · Attributions

1. La commission prend toutes les décisions que placent dans sa compétence la loi, le règlement d'exécution et les statuts.

2. Le syndicat peut lui confier d'autres tâches.

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