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Art. 42 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Vérificateurs des comptes

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Organisation du syndicat
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Art. 42 LAF · Vérificateurs des comptes

1. Les vérificateurs des comptes et leurs suppléants peuvent être choisis en dehors des membres du syndicat.

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