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Art. 39 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Comité - Organisation

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Organisation du syndicat
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Art. 39 LAF · Organisation

1. Le comité se compose de trois membres au moins et de neuf membres au plus, selon l'importance de l'entreprise.

2. Le président et les autres membres du comité peuvent être choisis en dehors des membres du syndicat.

3. Les statuts précisent, au besoin, la représentation des communes au sein du comité.

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