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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 35 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Organes

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Organisation du syndicat
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Art. 35 LAF · Organes

1. Les organes du syndicat sont

a) l'assemblée générale;

b) le comité;

c) les vérificateurs des comptes;

d) si elle est instituée, la commission de classification.

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