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Art. 210 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Décisions des conservateurs du registre foncier

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Art. 210 LAF · Décisions des conservateurs du registre foncier

1. Les décisions des conservateurs du registre foncier peuvent être attaquées auprès de la Commission de recours en matière de registre foncier, dans la mesure où la législation spéciale le prévoit.

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