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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 201 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Effet suspensif

Voies de droit - Opposition
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Art. 201 LAF · Effet suspensif

1. L'opposition suspend l'exécution de la décision attaquée dans la mesure des conclusions formulées; l'article 115 al. 1 est réservé.

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