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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 20 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Recherche et formation

Dispositions générales
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Art. 20 LAF · Recherche et formation

1. L'Etat encourage la recherche en matière de génie rural et forestier, la mise en valeur du sol et la formation d'experts.

2. A cette fin, il peut soutenir l'activité de personnes physiques ou morales, notamment par l'octroi de subventions.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

605 2016 149 · fr (Art. 20 Abs. 2 BVG)
Disability Pension Duration and Offset Dispute
Cited as part of the legal framework allowing set-off between supplementary insurance claims and statutory social insurance benefits/reclaims.