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Art. 196 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Remboursement

Subventions - Fonds des améliorations foncières
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Art. 196 LAF · Remboursement

1. Le remboursement de la subvention est exigé dans les cas où la législation en matière d'améliorations foncières le prévoit pour les subventions ordinaires.

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