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Art. 178 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Dommages

Maintien de l'amélioration foncière
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Art. 178 LAF · Dommages

1. Celui qui détériore un ouvrage est passible des peines prévues par l'article 145 du code pénal.

2. Les dommages et intérêts sont réservés.

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