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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 176 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Entretien des ouvrages - Ouvrages des autres entreprises

Maintien de l'amélioration foncière
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Art. 176 LAF · Ouvrages des autres entreprises

1. L'entretien des ouvrages construits par une entreprise de droit privé ou par une entreprise communale ou intercommunale incombe au maître de l'ouvrage.

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