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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 161 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Subventions - Remise en état importante

Les divers genres d'améliorations foncières - Améliorations alpestres
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Art. 161 LAF · Remise en état importante

1. Les frais de remise en état importante d'un chemin alpestre, notamment à la suite de dommages causés par les forces naturelles, sont subventionnés conformément aux articles 179 et suivants. ...

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