Art. 16 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Enquête publique

1. Le maître de l'ouvrage met à l'enquête publique pendant trente jours chaque phase du projet à réaliser et les documents y relatifs.

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3. L'avis d'enquête est publié une fois dans la Feuille officielle, affiché au pilier public de chaque commune et communiqué sous pli recommandé à chaque propriétaire.

4. Il indique notamment l'objet et la durée de l'enquête ainsi que la procédure d'opposition. Il indique également le local où est déposé le dossier d'enquête.

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