Art. 159 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Entretien des chemins - Cas particuliers

1. Lorsque les chemins du syndicat servent dans une mesure importante des intérêts non agricoles ou forestiers, notamment des intérêts touristiques (zone de chalets, hôtel, remonte-pente, etc.), la commission de classification en attribue l'entretien aux communes dont ils empruntent le territoire.

2. La commission de classification peut toutefois imposer aux propriétaires une contribution aux frais d'entretien.