917.1
BVGLAF
CH-FR
Art. 152 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Chemins alpestres
Les divers genres d'améliorations foncières - Améliorations alpestres
Art. 152 LAF · Chemins alpestres
1. Est considéré notamment comme amélioration alpestre l'aménagement de chemins qui permettent une meilleure exploitation des alpages et des forêts en montagne.
2. Les chemins alpestres sont aménagés sous la surveillance de Grangeneuve ou du Service des forêts et de la nature, selon qu'ils desservent de manière prépondérante des alpages ou des forêts.