Legislator Jurisprudence & Législation
917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 152 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Chemins alpestres

Les divers genres d'améliorations foncières - Améliorations alpestres
Ouvrir la source officielle Texte complet (222 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 152 LAF · Chemins alpestres

1. Est considéré notamment comme amélioration alpestre l'aménagement de chemins qui permettent une meilleure exploitation des alpages et des forêts en montagne.

2. Les chemins alpestres sont aménagés sous la surveillance de Grangeneuve ou du Service des forêts et de la nature, selon qu'ils desservent de manière prépondérante des alpages ou des forêts.

← Art. 151 LAF Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Champ d'application Art. 153 LAF →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →