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Art. 151 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Définition

Les divers genres d'améliorations foncières - Améliorations alpestres
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Art. 151 LAF · Définition

1. Les améliorations alpestres comprennent les mesures tendant à rationaliser l'exploitation et à améliorer le rendement des alpages et des forêts en montagne.

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