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Art. 145 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Plan d'aménagement

Les divers genres d'améliorations foncières - Réunions parcellaires de forêts
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Art. 145 LAF · Plan d'aménagement

1. Un plan d'aménagement pour les forêts réunies est établi par le Service des forêts et de la nature.

2. Le traitement sylvicole est dirigé par le personnel forestier du canton.

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