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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 14 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Coordination

Dispositions générales
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Art. 14 LAF · Coordination

1. Lors de l'élaboration de projets d'améliorations foncières, Grangeneuve ou le Service des forêts et de la nature assure la coordination avec les services et les commissions cantonales que concernent ces projets.

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