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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 136 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Taxation

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires forestiers
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Art. 136 LAF · Taxation

1. La taxation du sol et du peuplement ligneux est établie par la commission de classification.

2. La valeur du sol et du peuplement constitue la prétention brute.

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