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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 113 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Adaptation - des passages publics

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles
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Art. 113 LAF · des passages publics

1. La commission de classification adapte également les passages publics, conformément à l'article 112.

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