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Art. 102 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Taxation - Enquête

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles
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Art. 102 LAF · Enquête

1. Les taxes types, les principes de taxation et les taxes de détail sont mis à l'enquête généralement en même temps que l'ancien état.

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