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Art. 8 Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine - Révocation de la décision et restitution de la subvention

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Art. 8 Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine · Révocation de la décision et restitution de la subvention

1. Grangeneuve peut révoquer la décision d'octroi, réduire le montant de la contribution octroyée et/ou en exiger la restitution totale ou partielle conformément aux dispositions y relatives de la loi cantonale sur les subventions

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