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Art. 4 Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine - Montant

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Art. 4 Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine · Montant

1. Le montant de la subvention peut s'élever jusqu'à concurrence de 400 francs par hectare et par an.

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