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Art. 3 Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine - Bénéficiaires

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Art. 3 Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine · Bénéficiaires

1. Les contributions peuvent être octroyées aux exploitantes et exploitants agricoles qui sont éligibles aux paiements directs.

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