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Art. 2 Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine - Objet subventionnable

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Art. 2 Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine · Objet subventionnable

1. Dans les limites des crédits alloués, des contributions non remboursables peuvent être octroyées aux cultures de légumineuses à graines destinées à l'alimentation humaine.

2. Aucune contribution n'est versée pour les surfaces situées en dehors de la surface agricole utile.

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