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Art. 2 Arrêté adoptant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux

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Art. 2 Arrêté adoptant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux

1. Cet arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1999.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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