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Art. 5 Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation de la Dent-de-Lys

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Art. 5 Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation de la Dent-de-Lys

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2013.

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