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Art. 3 Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs

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Art. 3 Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs

1. Les décisions rendues en application de la présente ordonnance sont sujettes à recours, conformément à la loi du 23 juin 2006 sur Grangeneuve.

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