Legislator Jurisprudence & Législation
912.5.113 CH-FR

Art. 1 Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs

Ouvrir la source officielle Texte complet (4 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs

1. Afin que soit combattue la propagation du chardon des champs (Cirsium arvense, (L.) Scop.), les foyers de cette adventice doivent être éliminés avant la formation des graines.

Canton de Fribourg 912.5.113 Art. 2 Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →