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Art. 2 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée - Composition

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Art. 2 Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée · Composition

1. La Commission peut fonctionner valablement à la condition qu'elle soit composée, outre le président, de deux membres provenant des vignobles dont les vins sont présentés à la dégustation et de deux autres membres.

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