Art. 2 Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de Grangeneuve (OEGn)

1. Par frais et matériel, au sens de la présente ordonnance, on entend notamment les coûts liés

a) à la fourniture de matériel et de moyens d'enseignement;

b) aux déplacements et excursions des classes et des parties de celles-ci;

c) aux assurances contractées en faveur des personnes en formation;

d) aux cours et examens dans les ateliers.

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