911.10.11
GNRRGN
CH-FR
Art. 2a Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Structure interne (art. 13 LGn)
Organisation
Art. 2a RGn · Structure interne (art. 13 LGn)
1. Grangeneuve est composé de cinq sections dénommées
a) Formation;
b) Agro-alimentaire;
c) Agriculture;
d) Exploitations;
e) Administration et services généraux.
2. Les sections sont composées de plusieurs secteurs.
3. Des commissions spécialisées et des offices d'apprentissage peuvent être institués.