Art. 2 Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Commission (art. 6ss LGn)

1. La Commission, dénommée Commission de Grangeneuve, est notamment composée de personnes représentant les commissions spécialisées instituées par le présent règlement.

2. Elle se réunit au moins deux fois par an.

3. Ses archives courantes et intermédiaires sont conservées auprès de Grangeneuve.

← Art. 1 RGn Règlement sur Grangeneuve (RGn) - Champ d'application Art. 2a RGn →