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Art. 2 Loi sur Grangeneuve (LGn) - Statut

Dispositions générales
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Art. 2 LGn · Statut

1. Sous le nom Grangeneuve, il existe un établissement de droit public doté de la personnalité juridique.

2. ...

3. Il est rattaché administrativement à la Direction chargée des affaires agricoles (ci-après: la Direction).

4. Il est exempt d'impôts.

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