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Art. 1 Arrêté concernant l'exécution de l'ordonnance fédérale relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse

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Art. 1 Arrêté concernant l'exécution de l'ordonnance fédérale relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse

1. Le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, par le ou la chimiste cantonal-e, est chargé de l'exécution de l'ordonnance fédérale relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse

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