Art. 9 Ordonnance DIAF sur les préposés locaux à l'agriculture - Procédure d'engagement - Mise au concours

1. A la demande de Grangeneuve, les postes vacants de préposé-e-s et de suppléants ou suppléantes sont mis au concours par la ou les communes formant le cercle d'activité concerné. Grangeneuve arrête les modalités de la mise au concours.

2. Après consultation des milieux locaux intéressés, les communes adressent à Grangeneuve l'ensemble des candidatures reçues ainsi que leur préavis.

3. A défaut de candidatures, les communes procèdent par appel. Si l'appel ne permet pas de trouver des personnes candidates, les communes en informent Grangeneuve, qui peut en particulier modifier le découpage des cercles.

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