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Art. 8 Ordonnance DIAF sur les préposés locaux à l'agriculture - Subordination

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Art. 8 Ordonnance DIAF sur les préposés locaux à l'agriculture · Subordination

1. Les unités administratives de la Direction donnent aux préposé-e-s les instructions nécessaires à l'accomplissement des tâches, générales ou particulières, qu'elles leur confient.

2. Il en est de même pour les unités administratives des autres Directions de l'Etat, ou pour les communes, qui confient des tâches particulières aux préposé-é-s.

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