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Art. 17 Ordonnance DIAF sur les préposés locaux à l'agriculture - Modification

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Art. 17 Ordonnance DIAF sur les préposés locaux à l'agriculture · Modification

1. L'ordonnance du 23 avril 2007 instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs (RSF 912.5.113) est modifiée comme il suit

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