Art. 16 Ordonnance DIAF sur les préposés locaux à l'agriculture - Indemnités de formation

1. La participation aux conférences et autres cours de formation organisés par les unités administratives de l'Etat donne droit à une indemnisation conforme aux indemnités de séance des membres des commissions de l'Etat.

2. Une indemnité de déplacement conforme au règlement du personnel de l'Etat est versée en sus.

3. Les indemnités sont versées par l'unité administrative qui organise la formation.

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