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Art. 98 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Modifications et adaptations terminologiques de règlements, arrêtés et ordonnances - Aménagement du territoire et constructions

Dispositions finales
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Art. 98 RAgri · Aménagement du territoire et constructions

1. Le règlement du 18 décembre 1984 d'exécution de la loi du 9 mai 1983 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RSF 710.11) est modifié comme il suit

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