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Art. 96 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Modifications et adaptations terminologiques de règlements, arrêtés et ordonnances - Mensuration officielle

Dispositions finales
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Art. 96 RAgri · Mensuration officielle

1. Le règlement du 22 mars 2005 sur la mensuration officielle (RMO) (RSF 214.6.11) est modifié comme il suit

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