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Art. 95 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Modifications et adaptations terminologiques de règlements, arrêtés et ordonnances - Unités administratives

Dispositions finales
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Art. 95 RAgri · Unités administratives

1. L'ordonnance du 9 juillet 2002 désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (RSF 122.0.13) est modifiée comme il suit

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