Art. 93 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 3 mai 1994 d'exécution des législations fédérale et cantonale instituant des mesures de politique agricole (RSF 910.21);

b) le règlement du 28 septembre 2004 d'exécution de la loi instituant des préposés locaux de l'agriculture (RSF 910.31);

c) l'arrêté du 7 juillet 1998 relatif au prix à l'innovation agricole (RSF 910.44);

d) l'arrêté du 20 septembre 1993 d'application de la législation fédérale sur la viticulture et l'importation de vin (RSF 912.4.11);

e) le règlement du 15 septembre 1997 sur les appellations d'origine contrôlées des vins fribourgeois (règlement AOC) (RSF 912.4.12);

f) l'arrêté du 12 juin 2001 instituant des mesures de lutte contre le feu bactérien (RSF 912.5.15);

g) l'arrêté du 1er mars 1988 concernant la prévention des dégâts causés par les campagnols terrestres (RSF 912.5.41);

h) l'arrêté du 29 novembre 1994 relatif au soutien à l'écoulement du bétail de rente et de boucherie (RSF 913.0.16);

i) le règlement du 26 février 1985 concernant la commission officielle d'experts et le jury supérieur pour l'approbation et l'admission du bétail bovin au herd-book (RSF 913.1.22);

j) l'ordonnance du 30 octobre 2006 fixant le montant de la contribution cantonale à l'estivage pour l'exercice 2006 (RSF 913.5.52);

k) l'arrêté du 31 décembre 1963 d'exécution de la loi du 22 novembre 1963 complétant la loi d'application du 27 novembre 1962 sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (RSF 915.16);

l) l'ordonnance du 14 mai 1993 relative aux honoraires des ingénieurs pour les travaux d'améliorations foncières (RSF 917.116).

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