Art. 9 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Cultures particulières (art. 54 et 55 LAgr)

Mise en œuvre de la politique agricole fédérale - Conditions cadres de la production et de l'écoulement (art. 7ss LAgr) - Production végétale (art. 54ss LAgr)

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Art. 9 RAgri · Cultures particulières (art. 54 et 55 LAgr)

1. Les demandes de contributions à des cultures particulières et au supplément pour les céréales font l'objet de la procédure prévue en matière de paiements directs et de contributions, conformément aux articles 13 et suivants du présent règlement.

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