Art. 89 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Mesures cantonales d'accompagnement - Procédure

Mise en œuvre de la politique agricole cantonale - Mesures particulières (art. 30ss LAgri) - Aides aux exploitations paysannes en difficulté (art. 39 LAgri et 78ss LAgr)

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Art. 89 RAgri · Procédure

1. Les unités administratives de l'Etat annoncent sans retard à la Cellule les exploitations agricoles susceptibles de pouvoir bénéficier des mesures cantonales d'accompagnement.

1a. La Cellule met en place, forme et entretient un réseau de sentinelles chargées de détecter et de lui annoncer les situations de détresse.

2. La Cellule examine si les exploitations annoncées peuvent bénéficier des mesures d'accompagnement.

3. Elle établit, pour les exploitations dont le besoin d'accompagnement est avéré, un plan de mesures et en informe la Direction.

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