Art. 88 Règlement sur l'agriculture (RAgri) - Mesures cantonales d'accompagnement - Cellule d'accompagnement des exploitations agricoles en difficulté

1. Il est institué une Cellule d'accompagnement des exploitations agricoles en difficulté (ci-après: la Cellule).

2. La Cellule est composée d'un groupe de supervision hiérarchique (GSH) et d'un groupe de coordination opérationnelle (GCO).

2a Le GSH est composé du directeur ou de la directrice et du ou de la chef-fe de la section en charge de l'agriculture de Grangeneuve, du ou de la chef-fe du Service de l'action sociale et du ou de la chef-fe du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.

2b Le GCO est composé de deux personnes représentant Grangeneuve, d'une personne représentant le Service de l'action sociale et d'une personne représentant le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.

3. Pour ses activités de conseil et d'accompagnement, la Cellule peut requérir l'appui notamment

a) des services médicaux;

b) du Service psycho-social;

c) du service social régional concerné;

d) ...

e) du Service de l'environnement;

f) de la Police cantonale;

g) de la justice de paix;

h) du préfet concerné;

i) de l'office des poursuites concerné et/ou

j) de l'Association fribourgeoise d'entraide et de dépannage en agriculture (SECADA).

4. Grangeneuve assure la présidence et le secrétariat de la Cellule, aussi bien pour le GSH et que pour le GCO.

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